Module de prise de rendez-vous de la Sous-Préfecture de l'Hay les Roses
Non
Ce service est réservé aux usagers de l'arrondissement de l'Hay les Roses.
Attention :
Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées pour l'examen de votre dossier. Tout dossier incomplet ne sera pas examiné (se référer à la liste des pièces pour chacune des situations - Naturalisation par mariage)
- Ce service de prise de rendez-vous est uniquement dédié à la vérification et au dépôt de dossiers. Aucun renseignement sur un dossier déjà en cours ne sera donné.
- De nouvelles plages de rendez-vous sont régulièrement proposées. Merci de renouveler votre démarche.
Mentions légales (CNIL)
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture du Val de Marne
Avenue du Général de Gaulle
94038 - CRETEIL CEDEX
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